STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PEINTRES ET SCULPTEURS DE LA CÔTE "APSC" Article 1 - CONSTITUTION et DUREE Sous la dénomination de "Association des Peintres et Sculpteurs de la Côte" ci-dessous "APSC" est constituée une Association culturelle et artistique, sans but lucratif, régie par les présents statuts ainsi que soumis aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS). L'Association n'est pas inscrite au Registre du Commerce. La durée de l'Association est illimitée. Article 2 - SIEGE Le siège et l'adresse de correspondance de l'Association est : Mme Aline Schumacher-Oud’Art Chemin du Vernay 24- CH-1196 Gland Article 3 - ACTIVITES ET BUTS a) Contribuer au développement des Arts à Gland. b) Partager les connaissances et activités artistiques. c) Favoriser entre les membres, l'établissement de relations amicales qu'ils s'efforceront de créer et maintenir au sein de l'Association une atmosphère de bienveillance et de cordialité. d) Organiser à l'attention des membres de l'Association, des visites culturelles, telles que musées, expositions, spectacles etc.... ou techniques telles que : visites d’ateliers, fonderie etc.... e) Organiser en commun des portes ouvertes, des expositions publiques ouvertes aux artistes membres (et ou) non-membres de la région avec ou sans vernissage collectif ou individuel. Article 4 - LES ORGANES DE L'ASSOCIATION APSC se compose des organes suivants : A) l'Assemblée Générale (ci-après AG). B) Le Comité. Il est composé de 5 à 7 membres et constitué de : a) 1 coprésidence b) 1 secrétaire c) 1 à 3 membres d) 1 trésorier(ère) Les membres du Comité sont élus par l'AG pour une durée d'une année, renouvelable d'année en année, sans limite de réélection dans le temps. C) Les vérificateurs de comptes, ils sont au nombre de deux. L'exercice social est d'une durée d'une année, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Article 5 - MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION- EXCLUSION Admission : « Notre Association  est au maximum de sa capacité à accueillir des nouveaux membres, nous sommes donc  au regret de vous annoncer que nous suspendons les nouvelles inscriptions, mais que nous ouvrons une liste d’attente » Les conditions pour être membre sont les suivantes : - être artiste peintre ou sculpteur - payer la cotisation annuelle de frs. 80.- - envoyer à l’Association une lettre de motivation pour devenir membre de notre Association. Nous souhaiterions un peu plus d’implication de la part de nos membres. - d’année en année et pour nous permettre une meilleure représentation du travail de chaque artiste, nous nous permettons de procéder à une sélection. - le fait d’être membre ne signifie pas que vous en soyez exemptée (de ladite sélection). A ce titre, vous devez nous faire parvenir votre candidature au même titre que les autres artistes, inscription etc… Le Comité est seul qualifié pour accepter les demandes d'admission des candidats-membres. En cas de refus, il n'est pas tenu de motiver sa décision. La nouvelle adhésion entre en vigueur par le paiement de la cotisation annuelle. Chaque nouveau membre reçoit une copie des présents statuts. La qualité de membre entraîne la présence aux Assemblées Générales et la participation à l'organisation des diverses manifestations dans la mesure des possibilités et des disponibilités de chacun. Perte de la qualité de membre : - Par démission, notifiée par écrit à l'attention du Comité pour la fin du mois courant. Dans tous les cas, la cotisation annuelle restera due à l'APSC. - Par l'exclusion. Notamment pour violation grave des statuts, agissements contraires aux intérêts de l'Association. Elle est décidée à la majorité simple du Comité. Il n'est pas tenu de motiver sa décision - Par le non-paiement des cotisations et - ou des commissions sur les ventes. Article 6 - ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'AG est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres inscrits dans le registre des membres, en référence à l'art. 5 des présents statuts au 1er janvier l'année courante. D'une manière générale, l'AG est compétente pour prendre toutes décisions conformes aux statuts qui ne seraient pas de la compétence du Comité. Ses attributions sont notamment les suivantes : - Elle élit la Présidence tripartite et les autres membres du Comité pour une durée d'une année renouvelable, sans limitation dans le temps. Les membres du Comité sont élus en bloc, sur la base de la proposition de la Présidence tripartite. En cas de dissension une élection séparée doit être prévue. - Elle nomme les 2 vérificateurs de comptes. - Elle approuve les comptes annuels tenus par le Comité et décharge le trésorier et les vérificateurs pour la tenue des comptes de l'année sociale écoulée. - Elle adopte la cotisation annuelle et le pourcentage % de la commission prélevée sur les ventes, sur proposition du Comité. - Elle adopte les statuts sur proposition du Comité. - Elle discute des propositions des membres. - Elle prononce la dissolution de l'Association à la majorité des membres présents. L'AG se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire, au plus tard le 30 juin, au cours de laquelle le Comité présente les comptes et un rapport d'activité pour examen et approbation. L'AG peut être convoquée pour se réunir en séance extraordinaire sur demande du Comité ou sur demande écrite, adressée au Comité par un cinquième (1/5) au moins des membres. Elle est présidée par la Présidence tripartite du Comité ou par un membre de l'AG que cette dernière désignera, qui assurera son bon déroulement selon les points figurants à l'ordre du jour. Les décisions votées à l'AG se font à main levée et à la majorité simple. La voix de la Présidence tripartite est prépondérante en cas d'égalité. Un membre peut transmettre ses votes par correspondance au Comité ou par procuration écrite. Les propositions des membres devant être soumises à l'AG, doivent parvenir au Comité, avant la prochaine séance. Article 7 - ATTRIBUTIONS DU COMITE Le Comité est l'organe de gestion, de direction, de coordination, d'administration et d'organisation de l'APSC. S'il l'estime nécessaire, il peut faire appel épisodiquement à un ou plusieurs membres ou non-membres pour l'aider dans l'accomplissement de ses tâches, notamment dans l'organisation de manifestations. Il se réunit selon les besoins mais au moins une fois par trimestre. Les tâches et compétences du Comité sont, entre autres, les suivantes : - Il propose les modifications des statuts et les faits adopter par l'AG. - Il entretient les relations avec les autorités politiques et avec toutes autres relations publiques nécessaires au bon déroulement des activités de l'APSC. - Il convoque l'AG. La convocation est adressée par voie postale ou par mail à tous les membres, au moins vingt jours avant la date de la réunion et doit inclure l'ordre du jour. - Il étudie et décide des admissions des candidats-membres. - Il sélectionne les artistes pour les expositions qu'il organise. Les décisions du Comité sont prises en collégialité, à la majorité simple. En cas d'égalité, celle de la Présidence tripartite est prépondérante. Le Comité siège à la majorité simple de ses membres pour autant que la Présidence tripartite en fasse partie. La démission d'un membre du Comité doit être notifiée par écrit pour la fin du mois courant. Le Comité peut nommer un remplaçant pour la prochaine AG. Article 8 - ELECTION DES VERIFICATEURS Les deux vérificateurs des comptes sont élus par l'AG. Leur mandat débute dès la fin de l'AG qui les a nommées. Les vérificateurs des comptes doivent avoir des notions de comptabilité. Ils ne doivent pas faire partie du Comité. Les vérificateurs sont chargés de présenter un rapport sur la tenue de la comptabilité de l'Association. Ils peuvent, à tout instant, interroger les membres du Comité et contrôler l'état des comptes. Article 9 - RESSOURCES Cotisation : L'APSC perçoit une cotisation annuelle pour chaque membre. Elle est déterminée chaque année en fonction de la situation des comptes de l'APSC et proposée par le Comité à l'AG qui l'approuve. Cette cotisation est payable chaque année par tous les membres même, si certain(e)s ne participent pas aux manifestations et expositions organisées. Elle est facturée en début d'année, valable pour l'année en cours et payable en une seule fois, dans les 30 jours qui suivent son envoi. Les cotisations payées sont acquises à l'Association. Commission sur les ventes : L'APSC perçoit également une commission sur la vente des œuvres des membres et non-membres lors des expositions qu'elle organise. La commission perçue est proposée par le Comité à l'AG qui l'approuve. L'APSC facture, en outre, un montant forfaitaire valant taxe d'inscription unique pour les exposants membres et non-membres. Autres. L’APSC peut recevoir des subsides, subventions et autres dons de sympathisants à l'Association. Les diverses ressources mentionnées ci-dessus servent à assurer le bon fonctionnement de l'Association. Article 10 - REPRESENTATION - ENGAGEMENT- RESPONSABILITE L'APSC est valablement représentée ou engagée par la signature collective de la Présidence tripartite et d'un autre membre du Comité. Les membres de l'Association et du Comité sont dégagés de toute responsabilité personnelle, les engagements de l'Association étant garantis exclusivement par les fonds propres. Article 11 - MODIFICATION DES STATUTS Seule l'AG est compétente pour adopter les modifications des statuts. Tout projet de modification émanant de membres de l'Association doit être adressé au Comité, quarante jours au moins avant la réunion de l'AG, qui délibèrera sur le projet. Il devra figurer dans l'ordre du jour. Article 12 - DISSOLUTION- LIQUIDATION La dissolution de l'Association est du ressort de l'AG, qui doit se réunir pour la circonstance en séance extraordinaire où seul l'objet figurera à l'ordre du jour. Pour pouvoir délibérer sur la dissolution de l'Association, un quorum de présence de l'AG équivalant à trois quarts 3/4 des membres doit être atteint. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée et pourra prononcer la dissolution quel que soit le nombre de membres présents. Dans ce cas, la dissolution est prononcée si elle est décidée par au moins trois quarts 3/4 des membres présents. En cas de dissolution volontaire, l'AG pourra nommer un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera strictement les pouvoirs. Cette nomination met fin automatiquement au mandat du Comité. L'actif net, après paiement de toutes les dettes éventuelles, sera attribué à une institution poursuivant le même but que l'APSC ou à une œuvre caritative choisie par le Comité. Article 13 - ENTREE EN VIGUEUR Ces statuts ont été adoptés par l'AG du 28 février 2017. Ils entrent en vigueur immédiatement. Ils remplacent et annulent les statuts antérieurs. Article 14- FOR ET DROIT APPLICABLE Tout litige relatif aux rapports entre l'Association et ses membres, ou survenant au sein de l'Association, sera soumis au droit suisse. Le For juridique se trouve à Nyon. LA COPRESIDENCE : Madame Aline Schumacher-Oud’Art Monsieur Christian Kammacher